STATUTS

Toutes les désignations de personnes utilisées dans ce document sont applicables par analogie aux personnes de tout genre.

Chapitre I – NOM, LIEU, BUT ET DURÉE

Article 1 – Désignation et forme légale de l’association

1. L’organisation est nommée Eleusis.

• Eleusis est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et, pour tous sujets non couverts par eux, par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 – Lieu

1. Le siège d’Eleusis est basé à Avenue Henri Golay 21, 1203 Genève, en Suisse.

• Le siège de l’association peut être changer à tout moment et en tout lieu, à la condition que cela soit sur sol Suisse et que l’Assemblée Générale approuve ce changement.

Article 3 – But en soi : une prestation publique

Eleusis est une association à but non lucratif active en Suisse Romande qui s’intéresse au mouvement dit « psychédélique » (du grec, « Qui rend apparent la psyché »).

L’association est un réseau et une plate-forme ouverts à toute personne souhaitant échanger des idées ainsi qu’en apprendre davantage dans les domaines suivants :

Substances et approches psychédéliques ; historique de leur utilisation à but thérapeutique, médical, créatif, récréatif et spirituel, dans nos cultures et dans d’autres ; le phénomène et les potentiels des substances psychédéliques dans ces mêmes domaines, actuels et à venir ; l’évolution des pratiques et protocoles d’application, en considérant leurs enjeux et impacts autant individuels que sociétaux.

De plus, l’association œuvre pour une meilleure compréhension des psychédéliques, en encourageant le dialogue et la recherche, en particulier en Suisse et dans le monde francophone. Elle ne procède à aucun prosélytisme ou militantisme au sujet de l’utilisation de ces substances. En revanche, des recommandations concernant la réduction des risques liés à leur utilisation, des témoignages, ainsi que des échanges de soutien pourraient être offerts.

L’association peut également organiser des événements (conférences, débats, projections de films, etc.) en lien avec les thèmes susmentionnés.

L’association souhaite ainsi participer, de façon raisonnable, objective et prudente, aux discussions et débats portant sur la place et le statut de ces substances dans notre société.

Article 4 – Durée

1. L’association est créée initialement avec une durée illimitée dans le temps.

• L’année fiscale est l’année légale, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Chapitre II – LES MEMBRES

Article 5 – Types de membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui s’engage dans la poursuite du but de l’association et adhère à la charte.

L’association distingue :

1. Les membres actifs : sont des personnes physiques, qui participent aux activités de l’association, nommés selon la procédure prévue par les présents statuts.

2. Les membres passifs :Les personnes morales peuvent soutenir les activités de l’association par une cotisation à prix libre et devenir ainsi membre passif de l’association.

3. Les membres honoraires : sont nommés en raison de leur engagement particulier et/ou une importante contribution en faveur de l’association et/ou de son but.

Article 6 – Charte

Une Charte pour les membres est établie dans le but de faciliter leur intégration à l’association ainsi qu’à sa culture de travail. C’est un document évolutif, qui se transforme sur la base des besoins et la réalité des membres et de l’association. Son contenu pourrait englober les éléments suivants, ou d’autres :

• La vision, les buts et les valeurs de l’association.
• Les droits et devoirs des membres.
• Le code de conduite à respecter par chaque membre.
• La culture de travail.
• Un règlement intérieur explicitant le fonctionnement des Groupes Projets.

Le processus de modification de la Charte est le suivant :

• Un minimum de 2 membres actifs ou honoraires créent un Groupe Projet autour de ce thème.
• Le Groupe Projet informe le Comité ainsi que l’ensemble des membres de la création du groupe et invite tous ceux qui le souhaitent à participer.
• Le Groupe Projet partage sa proposition de modification de la Charte au Comité, ainsi qu’une explication sur le mode de décision qui lui semble le plus approprié.
• Le Comité prend ces éléments en sérieuse considération et décide de la suite à donner, par exemple :

• Validation du changement par le Comité seul.
  • Validation par consentement par l’ensemble des membres, en ligne ou via une Assemblée Générale.
  • Tout autre suite qui lui semble pertinente et appropriée à la situation.

Article 7 – Procédure de demande d’adhésion

Afin d’être admis à l’association, le membre postulant doit présenter une demande d’adhésion écrite auprès de l’association. Il sera ensuite invité à rencontrer un ou plusieurs membres de l’association qui vont ensuite lui présenter la charte et les activités de l’association. En retour, le membre postulant partage sa motivation et la manière dont il souhaite contribuer aux buts et activités de l’association.

A son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les statuts et la Charte en les signant.

Article 8 – Droits des membres

1. Tout membre possède le droit de participer à tous les évènements proposés par Eleusis.

• Concernant le droit de vote :

1. Les membres actifs ont le droit de vote, le droit de proposer des motions et d’être écoutés par le Comité et l’Assemblée générale.

1. Les membres honoraires sont exempts de tout frais obligatoires et disposent des mêmes droits et devoirs que les membres actifs.

Le statut de membre passif ne lui permet pas d’avoir un droit de vote lors des décisions prises.

Article 9 – Devoirs des membres

1. Dans ses agissements au sein et au nom de l’association, chaque membre a le devoir de respecter les présents Statuts et la Charte de l’association.

• Les membres devront s’acquitter d’une cotisation en temps voulu et de manière annuelle.

• Les membres sont seuls responsables de toute conséquence concernant la non-conformité des devoirs susmentionnés et l’association décline toute responsabilité. Dans un tel cas les membres s’exposent à une exclusion de l’association selon la procédure d’exclusion du Comité.

Article 10 – Fin de la qualité de membre

Le statut de membre se termine par :

• le décès  ;
• une exclusion justifiée par une commission dont les membres sont nommés à parts égales par le comité et une assemblée générale (voir article 15b). ) ;
• par une démission sous forme écrite au Comité, les frais de cotisation de l’année en cours et autres obligations restent dues.
• Un défaut de cotisation de deux années consécutives.

Chapitre III –  COMPOSITION

Article 11 – Composition

Les différents organes constitutifs de l’association sont : l’Assemblée Générale, le Comité, le Vérificateur des Comptes et les Groupes Projets.

Article 12 – Règles de vote et Quorum

1. Chaque membre actif ou honoraire présent dans une séance dispose d’un vote. Ce droit de vote est non négociable. Une procuration faite par un membre actif ou honoraire absent est considérée comme un vote valide.

• Chaque réunion de l’Assemblée Générale dispose du quorum lorsqu’un minimum de un cinquième des membres de l’association sont présents ou représentés.

• Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas mentionnés aux points 12d et 12e. Dans le cas d’un vote nul la motion sera refusée, revue après la séance afin de trouver une meilleure proposition et présentée pour vote lors d’une prochaine séance.

• En ce qui concerne les amendements aux présents Statuts ou à la Charte une majorité des deux tiers des votes exprimés est nécessaire.

• En ce qui concerne une éventuelle dissolution de l’association une majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés est nécessaire, les précisions étant apportées à l’article 22.

Article 13 – Culture de travail

L’association Eleusis adopte une culture de travail en hiérarchie distribuée, centrée sur l’auto-gouvernance et l’humain. Pour ce faire, les membres de l’association s’engagent à comprendre et respecter les structures et processus mis en place pour assurer le fonctionnement de l’association. Certains des membres devront se former aux bases de la facilitation, une compétence clé pour cette manière de travailler ensemble.

Article 14 – L’Assemblée Générale

a)     Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.

b)     Fonction

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association et elle est chargée des points suivants :

1. d’élire les membres du Comité et de le Vérificateur des Comptes ;

1. d’approuver le rapport annuel et le bilan financier ;

1. de décider de l’éventuelle dissolution de Eleusis ;

1. de célébrer  les réussites passées et co-crée ou soutient la co-création des activités futures via des processus participatifs.

c)     Fonctionnement

L’Assemblée générale est convoquée et rassemblée au moins une fois par année. Les convocations, qu’elles soient postales ou électroniques, devront être envoyées au moins deux semaines avant la réunion. Ces courriers incluront l’ordre du jour et les motions proposées auparavant. Les objections quant aux points inscrits à l’ordre du jour et les propositions de candidats, aussi bien que les propositions des membres, devront être présentées au Comité au moins une semaine avant le début de la réunion.

Les propositions qui auront été faites après le délai fixé ou pendant l’Assemblée Générale, devront être mises à l’ordre du jour si l’Assemblée Générale les approuve. Ceci ne concerne cependant ni les amendements à la Charte ni ceux aux Statuts.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie par le Comité ou par n’importe quel nombre significatif de membres, à la condition qu’une justification écrite de son objectif soit présentée.

d)     Devoir de transparence

Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être enregistrées selon un protocole précis et rendues accessibles aux différents membres sous 60 jours après la fin de la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 15 – Le Comité

a)     Composition

Le comité est composé de 3 à 10 membres.

b)     Fonction

Le Comité a pour fonction principale d’assurer l’alignement des activités de l’association avec la Charte et les Statuts. Cela comprend, de manière non-exhaustive les responsabilités suivantes :

1. Le Comité accueille les nouveaux membres et assure leur intégration.

1. Le Comité assure la gestion des conflits. Tout membre peut rapporter au Comité un problème d’alignement observé entre un comportement d’un membre et les Statuts ou la Charte. Le Comité a ensuite la responsabilité de trouver une solution au problème, selon le processus de son choix.

1. Le Comité assure la gestion financière de l’association (comptabilité, montant et paiement des cotisations). Ceci comprend l’établissement du budget nécessaire au fonctionnement de base de l’association et la mise en place d’un processus pour l’attribution des fonds restants à d’éventuelles requêtes de Groupes Projets.

1. Le Comité veille à la création d’une culture de l’association de type communauté d’intérêts, avec la mise en place de rite d’introduction (par exemple pour entrer dans l’association). Le Comité est responsable que la charte soit créée et mise à jour. Le comité décide de la procédure d’amendement de la charte.

Toutes les responsabilités mentionnées dans les points ci-dessus peuvent être déléguées à un Groupe Projet.

c)     Fonctionnement

Le Comité est élu par l’Assemblée générale. Chaque deux ans, les rôles qui le constituent sont redistribués, mais une personne peut, si c’est en ordre pour tous, garder un rôle.

Deux membres du comité sont désignés représentants légaux par l’ensemble du comité.

d)     Devoir de transparence

Le comité a un fonctionnement ouvert et tout membre de l’association peut connaître le travail du comité, soit en prenant connaissance des procès-verbaux, soit en participant aux réunions en tant qu’observateur (sans droit de vote). Pour que cela soit rendu possible, les dates, horaires et lieux des rencontres du comité doivent être annoncées à tous les membres suffisamment à l’avance. 

e)     Clause de désintéressement

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Les éventuels employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16 – Le Vérificateur de Compte

Le Vérificateur de Compte contrôlera les comptes et les transactions. Il présentera un rapport annuel devant l’Assemblée Générale qui devra par le vote l’approuver ou non.

1. Il sera élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans avec la possibilité d’être reconduit plusieurs fois.
   
2. Le Vérificateur de Compte a le droit de consulter les documents financiers à n’importe quel moment.

Article 17 – Les Groupes Projets

a)     Composition

Les différents Groupes Projets sont composés d’un nombre libre de personnes (au minimum deux). Tout membre actif ou honoraire est libre de rejoindre ou quitter un groupe de travail.

b)     Fonction

Leur fonction est définie par le groupe lui-même. Le groupe informe le comité de sa création.

c)     Fonctionnement

Le Groupe Projet à la liberté d’agir en fonction des buts qu’il se fixe. Les limites à cette liberté sont les suivantes :

1. Lorsque le travail du groupe touche à un thème d’un autre organe, le Groupe Projet doit discuter et collaborer avec cet autre organe.
   1. Ses actions doivent être alignées avec le but de l’association, ses statuts et sa charte.

d)     En cas de problème

Si un Groupe Projet dépasse les limites mentionnées au point précédent, il est de la responsabilité de chaque membre au sein de l’association :

1. d’en parler avec la personne ou le groupe concerné pour tenter de trouver une solution ; et,
   1. d’en avertir le comité.

e)     Financement

Chaque Groupe Projet peut soit s’autofinancer entièrement, soit demander un financement à l’association, selon le processus décidé par le Comité (voir article 15b).

f)      Dissolution

1. La dissolution d’un Groupe Projet est décidée par les membres du groupe ou par la même procédure que celle de l’exclusion d’un membre.

1. Lors de la dissolution, le reliquat retourne à l’association et est géré par le Comité comme décrit dans l’article 15b.

g)     Devoir de transparence

Les Groupes Projets ont un fonctionnement ouvert et tout membre de l’association peut connaître leur contenu.

Chapitre IV – DIVERS

Article 18 – Financement

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres
• Les dons
• Les sponsors
• Les subventions
• Les prix
• Les rentrées générées par un évènement organisé par l’association
• Le travail bénévole

Article 19 – Droit de signature

En ce qui concerne la signature légale de papiers officiels, la signature engage valablement l’association dans le cas suivant :

• Signature collective à deux des membres du Comité.

Article 20 – Engagement

Les fonds de l’organisation servent exclusivement à régler les engagements pris par l’association.

Article 21 – Clause de non-responsabilité

L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, de l’utilisation de substances psychédéliques, légales ou non.

Toute information concernant des pratiques thérapeutiques communiquée lors d’activités organisées par l’association n’engage que la responsabilité de la personne qui en est l’auteur.

Les informations recueillies par l’association sont présentées dans un but exclusivement d’information et de réduction des risques et sur la base des données scientifiques, empiriques, anthropologiques ou historiques existantes.

L’association décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait par une personne ayant reçu ces informations.

Article 22 – Dissolution et clause de non-retour

La dissolution de l’association peut être décidée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura été réunie à cette fin. Celle-ci dispose du quorum lorsqu’un minimum de un cinquième des membres de l’association sont présents ou représentés, comme lors de l’Assemblée Générale. La dissolution de l’association prend effet immédiat lorsque la majorité des quatre cinquièmes des votes est exprimée.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera exclusivement et irrévocablement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public semblable à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres ni être utilisé à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 23 – Adoption

Les présents statuts entrent en vigueur lors de l’Assemblée Constitutive du 22 novembre 2019.