DÉCHARGE JURIDIQUE

Le texte suivant s’applique au site Internet de l’association “Eleusis – Association Psychédélique de Suisse Romande” (ci-après: “l’Association”), soit www.eleusis-society.ch.

Ce texte s’applique également au  forum et à la newsletter associés au site précité, ainsi qu’aux publications figurant sur les sites Facebook, Youtube et Tweeter de l’Association. Il s’applique également lors de toute activité proposée par l’Association telle qu’une séance d’intégration de groupe, une prestation d’accompagnement lors de festivals, une conférence, etc.                                   

Toute personne utilisant les services susmentionnés accepte les points suivants :                                         

Exclusion de responsabilité

L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, de l’utilisation de substances psychédéliques, légales ou non, cette responsabilité étant du ressort exclusif de la sphére décisionnelle individuelle propre à chaque individu..                                   

Toute information concernant des pratiques thérapeutiques communiquée lors d’activités organisées par l’Association n’engage que la responsabilité de la personne qui en est l’auteur.                                       

Les informations recueillies par l’Association sont présentées sur le site eleusis-society.ch dans un but exclusif d’information et de réduction des risques, sur la base des données scientifiques, empiriques, anthropologiques ou historiques existantes. Le but est également d’œuvrer pour une meilleure compréhension des psychédéliques, en encourageant le dialogue et la recherche en la matière, en particulier en Suisse et dans le monde francophone.                                     

L’Association décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait  être fait des informations figurant sur le site eleusis-society.ch par une personne en ayant pris connaissance par ce biais ou par tout autre moyen.                                   

Le contenu du site eleusis-society.ch ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de diagnostic ou comme base de traitement pour une application à des fins thérapeuthiques ou autres. Le contenu diffusé sur eleusis-society.ch ne remplace en aucun cas l’examen préalable et le diagnostic éclairé d’un médecin compétent sur une pathologie avérée.

Nous recommandons instamment à toute personne souhaitant faire application des conseils et méthodes relayés par notre plateforme d’information, de le faire sous la supervision éclairée d’un professionnel de la santé.

L’Association étant organisée selon les principes de la gouvernance horizontale, son Comité n’est pas un organe[1]  de décision; par conséquent, les membres du Comité ne peuvent être tenus responsables, individuellement ou collectivement, pour l’Association.

Exclusion de garantie                                          

L’Association ne procède à aucun prosélytisme ou militantisme au sujet de l’utilisation des substances psychédéliques. Elle s’emploie à formuler des recommandations ou relayer les pratiques et méthodes existantes concernant la réduction des risques liés à leur utilisation.                                             

L’Association s’implique pour que le site eleusis-society.ch soit élaboré avec la plus grande minutie et dans le plus grand respect des sources de son contenu. Elle se propose de présenter sur ce site les dernières informations dans le domaine de la recherche scientifique sur les substances et traitements psychédéliques. Elle y inclut également des témoignages d’expériences, ainsi que des points de vue ou avis personnels émis par des personnes disposant d’une longue expérience dans ce domaine et peuvent inclure des échanges de soutien à la personne.                                          

L’Association n’offre toutefois aucune garantie, ni explicitement ni implicitement, sur l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations.                                                 

L’Association ne peut pas garantir de manière absolue que le contenu du site eleusis-society.ch n’ait pas été modifié sous l’action d’un problème technique, tels qu’un virus, l’intervention d’une tierce personne (piratage), ou de tout autre événement imprévu et indépendant de sa volonté.                     

L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles plaintes des utilisatrices et utilisateurs du site ayant utilisé le contenu publié.                                  

De surcroît, l’Association  conserve en tout temps la possibilité de changer partiellement ou dans son entier le contenu de son site Internet eleusis-society.ch. Cela peut se faire à tout moment, sans avertissement et sans délai.

Liens vers d’autres sites Internet                                             

Sur le site eleusis-society.ch, il est possible de trouver des liens emmenant les navigateurs vers d’autres sites Internet qui ne sont pas administrés par l’Association. C’est pourquoi, cette dernière décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites tiers, ainsi que pour les éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.                        

Ces différents sites tiers sont indiqués à l’attention des navigatrices et navigateurs de eleusis- society.ch afin de faciliter les liens entres les différents mouvements intéressés à la recherche et la prévention en matière de psychédéliques. Néanmoins, cela ne signifie en aucun cas que l’Association approuve le contenu de ces sites ou qu’elle travaille en association avec leurs opérateurs.                                             

L’Association ne peut pas être tenue pour responsable de la diffusion d’un site tiers sur son site (par exemple par le biais de liens externes).            

Protection des données                                       

Conformément à l’article 13 (Protection de la sphère privée) de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et àla loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), l’Association traite toutes les données personnelles qui lui sont confiées de manière entièrement confidentielle et s’engage à ne pas transmettre ni revendre ces données personnellesà des tiers. 

Droits d’auteur                                                     

Les informations figurant sur le site de l’Association sont mises à la disposition du public. Les informations figurant sur ce même site dans la section “Membres” sont uniquement à disposition des membres et ne doivent pas être rendues publiques.                                

Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur leur contenu.                                  

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site eleusis-society.ch sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités.                                         

Toute reproduction du contenu du site est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits (courriel : contact@eleusis-society.ch).                       

Les documents pdf sont la propriété de “Eleusis – Association Psychédélique de Suisse Romande” . On ne peut en aucun cas reproduire ou mettre en ligne les pdf sur un site autre que celui de www.eleusis-society.ch Il est par contre autorisé de faire un lien sur les documents figurant sur le site de l’Association, et ce de manière à garantir l’actualité des informations publiées et les droits d’auteur.

Droit applicable                              

Le site www.eleusis-society.ch (propriété de l’Association) est domicilié au siège de l’association à Genève. Le site est soumis au droit Suisse en matière de publication en ligne.

Adresse de contact                          

Pour tout renseignement concernant le site www.eleusis-society.ch, vous pouvez envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@eleusis-society.ch.


Ici, cette responsabilité est déterminée par les règles de droit applicable et une telle clause ne permet pas d’écarter une éventuelle reponsabilité (ce dont je doute fort) de l’organe de décision de l’association en matière civile et pénale. Par conséquent je recommande de la supprimer.